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LIENS
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MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
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AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
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Movado Group, Inc.
Legal Department
650 From Road
Paramus, NJ 07652
Tel: (201) 267-8000
Email: customerservice@movadogroup.com
Pour être valable, votre avis doit (i) être formulé par écrit, (ii) être adressé à notre responsable des droits d'auteur et (iii) inclure essentiellement les éléments suivants :
- La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif faisant l'objet de l'accusation de violation ;
- Une identification de l'œuvre pour laquelle l'utilisateur affirme que les droits d'auteur ont été violés ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d'auteur sur un même site en ligne sont concernées par un même avis, la liste complète de ces œuvres ;
- Une identification du contenu qui fait l'objet de l'infraction présumée ou qui est l'objet de l'activité d'infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le contenu en question ;
- Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
- Une déclaration de la partie plaignante indiquant qu'elle croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et
- Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.
Movado n'est pas tenu de publier, transférer, transmettre, diffuser ou mettre à disposition de quelque autre façon que ce soit un contenu présent sur le Site, comme celui que vous nous fournissez ; c'est pourquoi nous disposons du droit absolu de supprimer du Site tout contenu à tout moment et à notre seule discrétion.
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