Conditions générales d'utilisation

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EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Movado n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations contenues sur le Site. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas servir de fondement unique à une décision sans que des informations plus précises, plus exhaustives et plus actuelles n'aient été consultées au préalable. Toute utilisation des informations contenues sur le Site se fait à vos propres risques. Le Site peut contenir des données anciennes. Ces informations n'ont pas nécessairement été mises à jour et figurent à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais ne sommes soumis à aucune obligation de mise à jour. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés au Site. Certains articles peuvent paraître plus grands ou plus petits qu'ils ne le sont réellement en raison des paramètres par défaut de votre écran ou des techniques de photographie employées. La taille d'autres articles peut avoir été délibérément agrandie afin de présenter clairement les détails, ou délibérément réduite afin de montrer l'intégralité de l'objet.

CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONNALITÉS DÉTENUES PAR DES TIERS ; CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TIERS

Certains éléments d'informations, mais également certaines caractéristiques et fonctionnalités mentionnés sur le Site peuvent appartenir à ou être exploités par des tiers (désignés ci-après par les termes « Fournisseurs tiers »). Toute utilisation desdits contenus, caractéristiques et fonctionnalités (désignés ci-après par les termes « Contenu de tiers ») peut faire l'objet de conditions générales différentes. Si tel est le cas, vous reconnaissez que les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas à l'utilisation que vous faites du Contenu tiers et que vous devrez respecter les conditions d'utilisation proposées par les Fournisseurs tiers concernés. VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DES CONTENUS DE TIERS NI DES ACTIONS OU DES OMISSIONS DE FOURNISSEURS TIERS, ET QUE TOUTE REVENDICATION OU CAUSE D'ACTION RELATIVE À CE QUI PRÉCÈDE ET QUE VOUS SOUHAITERIEZ ÉMETTRE DEVRA ÊTRE DIRIGÉE À L'ENCONTRE DU OU DES FOURNISSEURS TIERS CONCERNÉS, ET NON CONTRE NOUS.

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Si vous envoyez néanmoins du contenu, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Movado et à ses sociétés affiliées le droit illimité, non exclusif, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir du, de diffuser et d'afficher ledit contenu partout dans le monde et sur n'importe quel support. Vous reconnaissez en outre qu'Movado est libre d'exploiter les idées, les concepts et le savoir-faire que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissent à Movado. Vous autorisez Movado et ses filiales à associer le nom que vous leur avez communiqué audit contenu, si nous en décidons ainsi. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire ou que vous avez le contrôle de tous les droits sur le contenu que vous postez ; que ce contenu est exact ; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne déroge à aucune disposition mentionnée dans le présent document et ne porte préjudice à aucune personne ou entité ; et que vous indemniserez Movado en cas de réclamation découlant du contenu que vous avez fourni.

Concernant le contenu que vous envoyez, nous sommes autorisés à :

  • supprimer ou refuser de publier ledit contenu avec ou sans motif, à notre seule discrétion ;
  • prendre les actions que nous estimons nécessaires ou appropriées en fonction dudit contenu, à notre seule discrétion ; et ce également si nous considérons que ledit matériel enfreint les Conditions générales d'utilisation, un droit sur la propriété intellectuelle ou un droit détenu par une autre personne ou entité, constitue une menace pour les utilisateurs du site Web ou le public ou risque d'entraîner la responsabilité d'Movado ;
  • divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers déclarant que le contenu que vous avez publié enfreint ses droits, comme ceux relatifs à la propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
  • intenter les actions en justice nécessaires incluant, sans toutefois s'y limiter, le renvoi vers les autorités compétentes, en cas d'utilisation illégale ou non autorisée du Site;
  • résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site pour quelque motif que ce soit incluant, sans toutefois s'y limiter, la violation des présentes Conditions générales d'utilisation.

Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités compétentes, qu'il s'agisse de la police ou d'un tribunal, qui nous demanderaient de leur révéler l'identité d'une personne ayant publié du contenu sur ou via le Site, ou des informations la concernant. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE D'Movado ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES TITULAIRES DE LICENCE ET DE SES PRESTATAIRES DE SERVICE ET DÉCOULANT DE TOUTE ACTION INTENTÉE PAR MOVADO/L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU SUITE À L'EXAMEN EFFECTUÉ PAR LA SOCIÉTÉ ET DE TOUTE ACTION INTENTÉE SUITE À L'EXAMEN EFFECTUÉ PAR MOVADO/LESDITES PARTIES OU LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

Nous ne pouvons effectuer ni n'effectuons la révision de tous les contenus avant leur parution sur le Site, pas plus que nous ne pouvons assurer le retrait immédiat de tout contenu répréhensible après la publication de celui-ci. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité en cas d'action ou d'inaction relative à des transmissions, des communications ou des contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité envers qui que ce soit en cas d'exécution ou de non-exécution des activités mentionnées dans la présente section. 

CONDUITE À ADOPTER SUR LE SITE

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Vous n'êtes pas autorisé, pas plus que les tiers agissant en votre nom, à configurer ledit Site ou à utiliser nos marques exclusives comme métabalises sans notre consentement écrit.  Vous n'êtes pas autorisé à cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour circonscrire quelque partie que ce soit du contenu dudit Site sans le consentement exprès et écrit d'Movado. Qui plus est, vous n'êtes pas non plus autorisé à exploiter tout ou partie du contenu du Site dans des métabalises ou toute autre technique ou technologie de « texte masqué » sans le consentement exprès et écrit d'Movado.

LIENS

Le Site est susceptible de contenir des liens menant à d'autres sites Web, dont certains sont exploités par Movado ou ses sociétés affiliées et d'autres par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de référence et comme compléments aux informations présentées sur le Site. Nous n'avons pas examiné toutes les informations contenues sur les autres sites et n'assumons par conséquent aucune responsabilité en lien avec le contenu de ces derniers ou de tout autre site, ou tout produit ou service pouvant être offert par le biais de ces derniers ou de tout autre site. L'inclusion de liens menant à d'autres sites ne constitue pas une validation du contenu de ces sites. Votre utilisation des sites en question peut être régie par d'autres conditions générales. Movado n'est pas responsable des pertes, des dommages ou des obligations encourus suite à l'utilisation d'un de ces sites.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Les marques de commerce, les logos et les marques de service mentionnés dans le Site sont des marques déposées ou non d'Movado ou de ses fournisseurs de contenu, ou d'autres tiers. L'ensemble de ces marques de commerce, logos et marques de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utilisation sur une marque de commerce, un logo ou une marque de service mentionné(e) sur le Site sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire, sauf exception prévue par le présent document. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés par Movado. Le Site et l'intégralité de son contenu incluant, sans toutefois s'y limiter, les textes, la conception, les éléments graphiques, les interfaces, les codes, mais également le style de présentation adopté, sont protégés comme recueil par les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays.

AVIS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Vous êtes informé par la présente qu'Movado a adopté et instauré de manière raisonnable une politique qui prévoit la résiliation, dans les circonstances appropriées, du compte des utilisateurs du système ou du réseau Movado qui enfreignent les droits d'auteur à plusieurs reprises. Si vous pensez que vos droits d'auteur ou que ceux d'une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été enfreints, vous pouvez en informer notre responsable des droits d'auteur :

Movado Group, Inc.
Legal Department
650 From Road
Paramus, NJ 07652
Tel: (201) 267-8000
Email: customerservice@movadogroup.com

Pour être valable, votre avis doit (i) être formulé par écrit, (ii) être adressé à notre responsable des droits d'auteur et (iii) inclure essentiellement les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif faisant l'objet de l'accusation de violation ;
  2. Une identification de l'œuvre pour laquelle l'utilisateur affirme que les droits d'auteur ont été violés ou, si plusieurs œuvres porteuses de droits d'auteur sur un même site en ligne sont concernées par un même avis, la liste complète de ces œuvres ;
  3. Une identification du contenu qui fait l'objet de l'infraction présumée ou qui est l'objet de l'activité d'infraction et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le contenu en question ;
  4. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Une déclaration de la partie plaignante indiquant qu'elle croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ; et
  6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui fait l'objet de l'accusation d'infraction.

Movado n'est pas tenu de publier, transférer, transmettre, diffuser ou mettre à disposition de quelque autre façon que ce soit un contenu présent sur le Site, comme celui que vous nous fournissez ; c'est pourquoi nous disposons du droit absolu de supprimer du Site tout contenu à tout moment et à notre seule discrétion.

CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATIONS

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Movado et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, contractants, agents, concédants, prestataires de service, sous-traitants et fournisseurs en cas de et contre toute perte, toute obligation, toute dépense, tout dommage et tout coût (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de toute information ou de tout autre contenu que vous avez fourni(e) et de toute infraction aux présentes Conditions générales d'utilisation. Si certains de vos agissements entraînent un dysfonctionnement du Site ou des systèmes vous permettant ainsi qu'à d'autres d'accéder au Site, vous acceptez d'être tenu responsable des pertes, obligations, dépenses, dommages et coûts (y compris des honoraires d'avocat et des frais de justice raisonnables) découlant dudit dysfonctionnement. Movado se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense et la maîtrise exclusives de toute question soumise dans d'autres cas à une indemnisation de votre part, auquel cas, vous vous engagez à coopérer avec Movado à faire valoir toute défense possible.

JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les lois de l'État de New York régissant les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que votre utilisation du Site, vous consentez irrévocablement à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York en cas de poursuite découlant des présentes Conditions générales d'utilisation ou de l'utilisation du Site Web. Nous reconnaissons le fait que vous pouvez obtenir l'autorisation d'accéder au Site auprès de n'importe quelle juridiction dans le monde, mais nous ne disposons pas des moyens pratiques de l'empêcher. Le Site a été créé conformément aux lois en vigueur dans l'État de New York et aux États-Unis. Si tout ou partie du contenu présent sur le Site ou votre utilisation de ce dernier s'avère contraire à votre législation locale, cela signifie que le Site ne vous est pas destiné et que vous êtes prié de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de connaître la législation en vigueur dans votre juridiction et de vous y conformer.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Movado se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment tout ou partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant leur version révisée sur le Site. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions générales d'utilisation. La poursuite de votre utilisation du Site après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à d'autres politiques vaut acception desdites modifications.

INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE ET RECEVABILITÉ

Le présent accord et les politiques et règles publiées sur le Site constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Movado en ce qui a trait à la question qui en fait l'objet et se substituent à toutes les communications et propositions antérieures, orales ou écrites, entre les parties, en ce qui a trait à ladite question. Une version imprimée des présentes Conditions générales d'utilisation sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d'archive initialement produits et conservés sous forme imprimée.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si l'une des dispositions du présent accord devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront quant à elle en vigueur.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou tout commentaire sur les présentes Conditions générales d'utilisation ou sur le Site, contactez-nous :

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Nous vous remercions de l'intérêt que vous avez porté à notre Site.